Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Les commandes acceptées par nos représentants ne sont considérées comme définitives qu'après notre confirmation écrite.

2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

3. Le controle des marchandises se fait dans notre établissement. Les marchandises vendues sont toujours envoyées aux risques
et périls de l'acheteur, méme en cas d'une vente porte payé.

4. Des réclamations relatives á la qualité et/ou á la conformité ne sont prises en considération que si introduites dans les 8 jours de  
la réception des marchandises. Après ce délai chaque facture est présumée être acceptée.

5. En cas d'annulation complète ou partielle d'une commande, le client sera redevable de tous les frais ainsi que de la perte de profit,
évalués forfaitairement á 30% du montant de la commande annulée, avec un minimum de 125 Euro, nonobstant notre droit d'exiger
l'exécution forcée du contrat. Nous nous réservons également le droit de réclamer des dommages et intéréts pour tout dommage
supérieur au montant forfaitaire.

6. Toute interruption des livraisons, due á des circonstances imprévues ou cas de force majeur, nous déchargent de toute obligation
et nous permettent de rompre les contrats existants, en tout ou en padie, sans que le client puisse réclamer une indemnité
quelconque.

7. Sauf convention contraire écrite, toutes nos factures sont payables á notre siège d'exploitation. Tout retard de paiement fera
automatiquement naitre un intérét moratoire au taux de 10 % par an á partir de la date d'échéance, sans qu'une mise en demeure
soit nécessaire. Par ailleurs, un montant forfaitaire de 15% du montant de la facture sera dir avec un minimum de 125 Euro et ceci
conformément á radde 1153 du Code Civil.

8. Les marchandises fournies ne deviendront propriété de l'acheteur qu'après paiement intégral du prix convenu. En cas de
non-paiement á la date d'échéance, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise fournie, aux frais de l'acheteur et
sans préjudice des dispositions des présentes conditions de vente relatives au paiement.

9. En cas de non-paiement de la facture á la date d'échéance et dans les cas oer le client introduit une citation sur base de la Loi
relative á la Continuité des Entreprises, nous aurons le droit d'interrompre toute livraison sans qu'aucun dommage ne puisse être
réclamé par l'acheteur et le solde de toutes les factures deviendra exigible immédiatement, et cela méme pour les factures qui ne
sont pas encore échues.

10. Tout litige est de la compétence des Tribunaux de Bruxelles ou de la Justice de Paix de Canton de Grimbergen. La présente
convention est régie par le droit Beige.